tag:blogger.com,1999:blog-31291613.post521433718032574796..comments2021-01-14T22:46:50.594+01:00Comments on La gazette des tribunaux: Quand la justice s’intéresse à la virginité….Polynicehttp://www.blogger.com/profile/01351746537480230312noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-31291613.post-13153840935029547302008-06-05T14:26:00.000+02:002008-06-05T14:26:00.000+02:00La référence à la virginité est présente dans le j...La référence à la virginité est présente dans le jugement, même si elle n'est pas la motivation juridique de l'arrêt.<BR/><BR/>Ce faisant, en acquiesçant à la reconnaissance (par l'épouse, l'aveu judiciaire mis en avant par Maitre EOLAS) de la virginité comme caractère essentiel de la personne, le juge ne prend-il pas le risque d'une faute de droit en validant une position éminemment sexiste et discriminatoire, la réciproque en matière de virginité n'étant pas, de notoriété publique, une exigence de la culture concernée ?<BR/><BR/>(je ne suis pas juriste, seulement ancien juré d'assise)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-31291613.post-87113623308738744292008-06-03T21:21:00.000+02:002008-06-03T21:21:00.000+02:00J'ai une question sur l'appel du ministère public ...J'ai une question sur l'appel du ministère public dans cette affaire. <BR/>je n'ai lu nulle part que le ministere public était partie en première instance. Comment pourrait-il relever appel ? <BR/>et même partie jointe en quoi un vice du consentement comme l'erreur concerne-t-il l'ordre public ?Anonymousnoreply@blogger.com