skip to main | skip to sidebar
La gazette des tribunaux

7 juillet 2010

Le site du Collectif article 67

Le Collectif article 67 milite depuis le mois de janvier de cette année pour une réforme du statut pénal du Chef de l'Etat.

Son site réunit l'ensemble des publications relatives aux problèmes posées par la réforme constitutionnelle de 2007.

A voir absolument.
Publié par Polynice

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Article plus récent Article plus ancien Accueil
Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

Archives du blog

  • ►  2012 (1)
    • ►  janvier (1)
  • ▼  2010 (1)
    • ▼  juillet (1)
      • Le site du Collectif article 67
  • ►  2008 (9)
    • ►  octobre (2)
    • ►  septembre (1)
    • ►  juin (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (2)
    • ►  février (1)
    • ►  janvier (1)
  • ►  2007 (8)
    • ►  novembre (1)
    • ►  septembre (1)
    • ►  avril (4)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2006 (15)
    • ►  décembre (1)
    • ►  novembre (1)
    • ►  octobre (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  août (4)
    • ►  juillet (5)

Liens

  • Les cours de Gilles Deleuze
  • Le site des Belles Lettres
  • Le site du Syndicat de la magistrature
  • Le site de Me Eolas
  • Le site de la Cour de cassation
  • Le Sénat
  • L'Assemblée Nationale
  • Le blog du droit administratif