4 octobre 2006

Chaude ambiance...

Lors de sa création sous l’impulsion de Madame Eva Joly, juge d’instruction spécialisée dans le traitement des affaires financières, le Pôle financier avait suscité beaucoup d’espoirs, et tout autant de critiques. Ce pool de magistrats hautement spécialisés, présentés par certains comme l’élite de la magistrature, permettait d’envisager la mise en place d’un système efficace de lutte contre la délinquance financière.

Après avoir beaucoup déçu par ses résultats, le Pôle de la rue des italiens ressemble aujourd’hui davantage à une cité italienne de la Renaissance, prise dans la tourmente des intrigues et des conspirations, où la rancœur et le ressentiment l’emportent sur la réalisation collective de l’objectif commun : instruire.

L’AFP vient d’annoncer que les juges d’instruction Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, chargés d’informer sur le volet dénonciation calomnieuse de l’affaire Clearstream avaient été entendus, en qualité de témoins, par leurs collègues du Pôle, Madame Françoise Desset et Monsieur Thomas Cassuto, saisi par le parquet d’une information pour violation du secret de l’instruction, à la demande du Garde des Sceaux.

Lorsque l’on se souvient que Monsieur Van Ruymbeke, chargé du dossier des frégates de Taiwan, avait été lui-même entendu par ses collègues d’Huy et Pons, et si l’on se rappelle les déclarations peu amènes de Madame de Talancé, qui était co-saisie du dossier des frégates, sur le manque de coopération et de loyauté de son collègue Van Ruymbeke, on reste saisi d’effroi devant l’ampleur de ces guerres fratricides.

C’est alors que se pose la question de la légitimité du pôle financier.

La plupart des énormes dossiers qui ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel se sont effondrés comme des châteaux de cartes, laissant un sentiment de déception chez ceux qui attendaient tant de cette magistrature spécialisée.

D’autant plus que l’essentiel du travail effectué est réalisé par les brigades spécialisées de la police nationale, et que l’intervention personnelle des magistrats se limite dans la majeure partie des cas à un interrogatoire de première comparution et à la rédaction d’une ordonnance de règlement.

Enfin, le caractère éternellement fluctuant de la compétence du pôle financier continue à susciter beaucoup d’agacement chez les praticiens : un jour, un plainte déposée par une société contre X relève de la compétence des juges de droit commun (situé au palais), le lendemain, ce sera l’inverse. Et si la plainte est déposée par une société contre une autre société, les critères sont encore différents.

Toutes ces complications inutiles disparaîtront certainement lorsque le tribunal de grande instance de Paris aura pris possession de ses nouveaux locaux (qui restent à construire), et que l’ensemble des services d’instruction aura été réunifié, tout en conservant chacun leurs spécificités.

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