22 janvier 2007

A quoi servent les avoués ?

A rien[1].



[1] Je promets de développer cette assertion, pour le moins catégorique, lorsque il me sera donné quelque temps de le faire. Je vous expliquerai alors que la suppression du monopole des avoués près de la Cour d’appel avait été envisagé dès 1971, au moment même où le législateur signait l’arrêt de mort des avoués de première instance…

11 commentaires:

groM a dit…

Je me souviens m'être fait sérieusement allumer quand j'ai repris la proposition de Montebourg de les supprimer sur mon blog. Je suis donc curieux de voir votre point de vue sur la question:

LEebillet

ANPANS a dit…

COPIE POUR INFORMATION DE LA LETTRE ADRESSEE A CHACUN DES SENATEURS


A.N.P.A.N.S.
Association National e du Personnel des Avoués Non Syndiqué
(loi du 1er juillet 1901)
2 rue Moret 75011 Paris



Madame, Monsieur le SENATEUR




Nous sommes une association de salariés non syndiqués d’Avoués près la Cour d’Appel qui s’est créée en raison du climat d’incertitude lié au devenir de la profession totalement méconnue du grand public en cette période de réforme.

A l’issue du séminaire gouvernemental qui s’est tenu à Matignon le 1er février, consacré à la mise en œuvre des mesures proposées par le rapport Attali, Monsieur François FILLON a annoncé qu’en ce qui concerne les professions règlementées, les professionnels concernés vont être invités à « réfléchir eux-mêmes aux évolutions qu’il serait souhaitable d’engager ».

Le Premier Ministre a également indiqué que les sénateurs seraient associés étroitement à toutes les réflexions thématiques.

Votre soutien à notre cause étant fondamental, nous souhaitons vous faire part de notre très grande inquiétude concernant la décision 213 qui entraînerait, avec la disparition des Avoués, la « mise à mort » des salariés des Etudes.

Comme vous le savez, devant la Cour, les Avoués sont responsables de la procédure et assurent la représentation des parties et la mise en état contradictoire des affaires. Ce sont des Officiers Ministériels nommés par le Ministre de la Justice qui n’ont pas le droit d’exercer une autre activité et doivent se consacrer uniquement à la fonction de représentation des plaideurs devant les cours d’appel.

Ils sont en fait de véritables auxiliaires de la juridiction auprès de laquelle ils sont établis. Ils participent directement au bon fonctionnement de la Cour et au respect des délais.

Cette Sentence de Mort affecte les 2.600 emplois salariés regroupés dans 235 Etudes d’Avoués.

Ce personnel aux connaissances très spécifiques a, par le fait, acquis des compétences incontestables.

Il est composé de 90 % de femmes, la moyenne d’âge est de 42 ans avec, pour la plus grande majorité, une ancienneté non négligeable.

Notre activité participe directement au bon déroulement des procédures et au fonctionnement des Cours d’Appel.

Les Avoués et leurs 2.600 salariés produisent plus de 106.000 heures hebdomadaires de travail pour assurer la représentation des justiciables devant les Cours d’appel sans qu’il n’en coûte rien à l’état.

En aucun cas ces hommes et ces femmes, qui sont au plus haut point spécialisés dans ce secteur très précis, ne pourront être intégrés dans les cabinets d’Avocats qui deviendraient, selon les mesures évoquées dans la décision 213, les responsables exclusifs et privilégiés de la représentation des justiciables devant les Cours d’Appel.

En aucune façon la suppression des Avoués aurait pour résultat d'ouvrir une profession à de nouveaux intervenants, ni de créer d'emploi, mais au contraire, en supprimerait et ferait disparaître un métier qui rend efficace le fonctionnement des Cours d'Appel auquel nous participons.

Par ailleurs, Il faut savoir qu’un cabinet d’avocat moyen (il y a 40.000 avocats en France), ne traite en moyenne que 4 à 10 dossiers en appel par an et que cette activité spécifique qui lui serait dévolue en cas de disparition des Avoués ne justifiera pas l’embauche d’un personnel spécialisé au sein de leur cabinet.

Alors que nous entendons quotidiennement parler du plein emploi et de la réussite par le travail, nous ne pouvons croire que l’Etat ambitionne un plan social national dont l'objectif glorieux est de pulvériser les emplois de 2.600 salariés.

Tandis que le plan social ARCELOR MITTAL concernant 600 salariés sur le site de Gandrange en Moselle a défrayé la chronique, le licenciement massif qui risque de s’appliquer aux 2.600 salariés de notre branche, est totalement passé sous silence.

Nous sommes certains que vous comprenez notre angoisse et que vous vous ferez, le moment venu, les porte-parole de ces 2.600 citoyens.

Les salariés des Avoués ne doivent pas devenir les injustes victimes des chantiers des réformes de l'Etat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos respectueuses salutations.


Pour l’.A.N.P.A.N.S., le Président,
Franck NUNES le 4 Février 2008











http://anpans.blogrepublique.com

Anonyme a dit…

AVOUÉ A LA COUR : UNE SINÉCURE EN OR ?

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On assiste depuis plusieurs années à une paupérisation des avocats (nombreux sont ceux qui ne perçoivent pas l'équivalent du SMIC) due principalement à la très rude concurrence des grands cabinets à succursales multiples (Big Four) aggravée par la baisse très sensible du contentieux judiciaire (-20%)

En cette période où le Barreau connaît de graves difficultés, tel le village d'Astérix, une population de juriste arqueboutée sur ses privilèges prospère dans le silence : les avoués à la Cour.

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Quelle est la réalité de cette profession protégée, qui a réussi à se maintenir ?

Le recrutement : les temps sont finis où l'on était avoué de père en fils, mais cependant, malgré quelques récents efforts dans la formation, le niveau de recrutement des avoués est sensiblement inférieur à celui des avocats.

La véritable sélection s'opère par le numerus clausus. Outre l'aspect financier que constitue le rachat d'une charge, le candidat doit recevoir l'agrément de ses pairs et pour cela faire partie du sérail.
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La pratique : l’avoué est chargé de la procédure devant la Cour d'Appel.

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1/ la déclaration d'appel

On pourrait imaginer que tel l'avocat à la Cour de Cassation, l'avoué exerce un rôle de conseil auprès de ses clients ou de ses avocats correspondants en conseillant ou non de relever appel au vu du jugement qu'on lui soumet. Ce n'est pratiquement jamais le cas. A la décharge de l'avoué, il faut préciser que le délai d'appel n'est que d'un mois, alors que l'avocat à la Cour de Cassation dispose de deux mois pour déposer son pourvoi.

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Le rôle de l'avoué se limite donc à déposer au greffe de la Cour un imprimé appelé déclaration d'appel qu'une secrétaire apprend à remplir après quelques jours de formation. Tout avocat pourrait établir cette déclaration d'appel ainsi que cela se fait en matière sociale (Prud'hommes) ou devant les Cours Administratives d'Appel. Cela éviterait des appels parfois tardifs en raison des délais inhérents au passage obligé par l'intermédiaire de l'avoué.

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2/ les conclusions

Normalement les avoués devraient rédiger les conclusions venant au soutien de l'appel : ce n'est pratiquement jamais le cas.

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Deux hypothèses se présentent :

- L'avocat qui ne souhaite prendre aucun risque adresse à l'avoué des conclusions toutes prêtes sur lesquelles il ne reste à celui-ci qu'à apposer sa signature et son cachet. C'est le cas le plus fréquent. Dans cette hypothèse l'avoué n'est d'aucune utilité et, comme pour la déclaration d'appel, son intervention obligée ne fait qu'allonger le délai de transmission entre l'avocat et la Cour d'appel.

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- Assez rarement en province, pratiquement jamais à Paris, l'avocat adresse à l'avoué son dossier pour que celui-ci rédige les conclusions. Si le jeune avoué récemment installé plein d'ardeur et d'idéal rédige lui-même des conclusions, la réussite venant, l'avoué s'entourera de clercs diplômés et compétents qui rédigeront les conclusions qu'il signera. Rien donc que l'avocat ne pourrait faire en s'entourant de collaborateurs comme il le fait en première instance devant le Tribunal.
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3/ la mise en état de la procédure

L'avoué reçoit du greffe de la Cour des bulletins fixant les dates d'injonction et de plaidoiries, bulletins qu'il met religieusement sous enveloppe avec un mot d'accompagnement pour son avocat correspondant. Cette transmission pourrait bien sûr (à l'heure du fax et d'internet) se faite directement entre le greffe et l'avocat (comme au TGI, au Tribunal Administratif, etc…) l'avoué en tant qu'intermédiaire n'apporte rien si ce n'est un allongement des délais de transmission.
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4/ l'arrêt

Après les plaidoiries de l'avocat, la Cour rend son arrêt. Celui-ci est transmis par le greffe avec le dossier de plaidoirie à l'avoué qui le retransmet à l'avocat, sans autre forme de procès. Encore une fois une perte de temps, sans que l'intervention de l'avoué apporte la moindre valeur ajoutée.
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5/ l'exécution

Dans la plupart des cas, l'avocat fait lui même exécuter la décision par son huissier correspondant
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La rémunération de l'avoué :

Pour le prix de sa prestation hautement symbolique, l'avoué perçoit de la partie condamnée aux dépens un émolument calculé en fonction d'un tarif (sans commune mesure avec le tarif de la postulation des avocats).
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Ce tarif est d'ordre public et l'avoué a interdiction de percevoir un émolument supérieur à son tarif.
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La pratique est tout autre. En effet, l'avoué, lorsqu'il reçoit le dossier, demande à son client une "provision, à valoir sur les frais de procédure".
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A la fin du dossier, si l'adversaire est condamné aux dépens, l'avoué poursuit contre celui-ci le recouvrement de son état de frais, calculé conformément au tarif. Lorsque ce recouvrement est couronné de succès, l'avoué devrait normalement restituer à son client la provision perçue en début de procédure puisqu'il n'a pas le droit de percevoir d'émolument supérieur à son état de frais.
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En réalité dans la quasi totalité des cas, le dossier est archivé en l'état et la provision "étouffée" selon la formule imagée employée par la profession elle-même. Ce qui contribue a augmenter la rémunération de l'avoué d'un tiers, voire de 50 % selon les cas.
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Les chambres de discipline connaissent parfaitement cette technique (puisque ses membres l’utilisent eux-mêmes dans leurs études). Il en résulte que lors des vérifications des comptabilités de leurs confrères dont ils sont statutairement chargées les membres de chambre ferment les yeux sur cette pratique généralisée et contraire à la loi.
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En résumé : Le service rendu au justiciable est inexistant, l'intervention, que l'on peut qualifier de parasitaire de l'avoué, a pour effet certain d'allonger les délais de transmission et d'augmenter les risques de tardiveté.

La rémunération en fonction du tarif de l'avoué, récemment revalorisé, constitue un véritable péage pour accéder à la Cour d'Appel, un droit d'octroi comme on en connaissait sous l'ancien régime.
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Enfin non content de cette rémunération, les avoués aggravent de façon illégale au préjudice du justiciable le prix de leur intervention.

Anonyme a dit…

tout d'abord j aimerais dire qu 'il y a bien longtemps que les avoués ont perdu cette réputation de ne rien faire et de servir de boite aux lettres en effet il y a bien longtemps que nous faisons nos propres conclusions sans compter toutes les recherches de jurisprudence et consultations, je vois que les avocats n'ont pas mis les pieds dans une étude d'avoué et ne connaissent pas le travail réel et relation et pratique avec le greffe et qu'il n'y a pas que du papier qui transite chez les avoués nous avons investis des sommes considérable pour nous informatiser et communiquer directement avec le greffe enfin je m arrete car il y a bien plus derriere la profession d'avoué que vous les avocats pensé malheureusement

Anonyme a dit…

A RIEN???

Il est pour le moins stupéfiant de constater la brièveté (c'est un euphémisme) d'une assertion aussi absolue...

Sans vouloir "allumer" qui que ce soit, il faut savoir considérer de façon objective et sans parti-pris la valeur ajoutée considérable que peut présenter dans un dossier l'avoué (seul obligatoire en appel, de sorte qu'on pourrait imaginer, si on avait l'esprit mal tourné, de poser plutôt la question de savoir à quoi sert l'avocat en appel...)

Les arguments sont nombreux, qui vont des considérations d'ordre général (égalité de l'accès au juge par la rémunération tarifée, meilleure connaissance de la juridiction par le petit nombre d'intervenants, connaissance pointue de la procédure par une pratique quotidienne de celle-ci, enseignée par les pus éminents professeurs et professionnels dans le centre de formation) à la simple expérience d'un collaborateur d'avoué qui constate quotidiennement l'apport de son étude à ses clients et correspondants (consultations juridiques et procédurales, dossiers suivis intégralement par l'avoué, conclusions totalement repensées et rerédigées en appel, etc.)

C'est certes un point de vue partisan. Je ne disconvient pas que l'on peut en discuter. Mais je demeure stupéfait qu'on puisse s'en tenir de façon aussi péremptoire à une caricature de préjugé qui ne fait pas honneur à celui qui l'exprime, en rappelant d'ailleurs que la suppression de cette profession a déjà été envisagée, ce qui veut dire, puisqu'elle ne l'a pas été, que les gouvernants de l'époque ont su trouver quelque bonne raison pour la maintenir !

Anonyme a dit…

22 janvier 2007 : "Je promets de développer cette assertion..."

Belle promesse !

Après plus d'un an, vous n'avez toujours pas compris les raisons d'une position aussi tranchée ?

Cela démontre son manque de consistance.

Bien à vous.

RICHARD a dit…

Je viens de lire le blog.

Je vais vous dire, ce que pense un simple justiciable, qui à malheureusement pour lui eut à faire aux services d’avoués.

Etant propriétaire de murs commerciaux, mon locataire faisait du bruit, J’ai été condamné en première instance, suite à une plainte de copropriété, à une amende de 1000€ et à faire stopper le bruit de mon locataire.

Suivant le conseil de mon avocat, j’ai fait appel, pour ne pas payer cette amende de 1000€, étant donné que ce n’était pas moi qui faisais le bruit. J’ai été condamné quand même, avec bien entendu tous les frais. Cela m’a coûté en fait presque 10 fois plus. Bravo les conseils des avoués, qui ne poussent en appel, que par mercantilisme.

En effet, l’avoué m’a signifié, que le droit proportionnel auquel il pouvait prétendre était calculé sur la base d’un bulletin d’évaluation et du montant des dommages et intérêts auxquels j’ai été condamné. Une partie du litige ne pouvant pas être évalué en argent, le montant était indéterminé. Dans ce cas, le droit proportionnel auquel l’avoué peut prétendre est représenté par un multiple de l’unité de base. Dans mon cas, ce multiple de l’unité était de 400, ce qui, au vu du barème, correspond à un montant de litige de 56520€, et qu’à cette somme s’ajoute la somme de 1000€ correspondant au dommage et intérêt auxquels j’ai été condamné. Ce qui correspond à un droit proportionnel de 1087,50€, et s’ajoute à son émolument, les débours ainsi que la TVA.

Quand, il a été question de cet appel, le conseil, de ce Monsieur était d’attaquer, sans me dire le prix qu’il me prendrait, et il ne m’a pas dit en plus, que si je perdais la somme que cela pourrait me coûter. Car bien entendu, je n’aurai pas fait appel, s’il m’avait dit attention, si vous gagnez, vous ne paierez pas les 1000€, mais si vous perdez, cela vous coûtera dix fois plus. De plus chose amusante, quand j’ai reçu la condamnation, je ne pouvais plus le joindre au téléphone, il n’était jamais là………….

Dans cette affaire, je pense que certains avocats, et les avoués, qui ne mangent pas tous à leur faim, poussent à la procédure. Je pense, que les avoués, et les avocats, sont comme d’autres professions. Plus il y a des médecins et professions paramédicales, plus il y a des malades.

On m’a toujours enseigné à l’école de commerce, que toutes les professions, qui ne créent pas de richesses, créent du chômage.

J’ajoute, mon père, qui était dans la police, et donc en rapport constant avec le tribunal, disait à qui voulait l’entendre « S’ils n’y avaient pas les sots, les avoués et avocats marcheraient en sabots.

Bien cordialement.

Anonyme a dit…

Je suis scandalisé par les propos qui sont tenus de manière non objective semble t-il par des avocats qui ont les crocs et cherchent à bouffer sur le dos des avoués, soit par les justiciables qui ont perdu leur procès et qui s'en prennent à leur conseil(avocat ou avoué) hors toutes fautes professionnelles.

Dire que le niveau de formation des avoués est sensiblement en dessous de celui des avocats est une contre vérité et il suffit de voir le nombre d'avocats exerçant depuis 5 ans (au moins) qui loupe l'examen de passerelle pour s'en convaincre. Vous pouvez également vous renseigner sur le niveau de l'examen professionnel d'avoué qui est l'équivalent d'un concours, largement au niveau de l'ENM sur la procédure civile, le droit commercial et le droit civil.

Les avoués, eux, doivent effectuer un stage profesionnel de 2 ans au moins puis passé le centre de formation et l'examen.Pour mémoire, de combien est le stage des avocats ?

Enfin en ce qui concerne les exemples stupides consistant à dire que tous les avoués sont des escrocs qui ne restituent pas les provisions, c'est de la diffamation et que celui qui a écrit cela communique ses preuves...

En termes de professionnels peu scrupuleux, il en est qui demande des honoraires en liquide, en plus de l'aide juridictionnelle qui est accordée aux justiciables, et qui ferait donc mieux de se taire plus tôt que dire que les avoués sont des escrocs ou coutent chers pour rien.

La concurrence, qui ne devrait pas exister en appel, entre les avocats et les avoués, n'autorisent pas les 1ers à insulter les seconds pour leur piquer leur fonds de commerce.

Chacun sa profession et si vous n'êtes pas content de votre sort dans votre profession, vous pouvez en changer : pour les avocats concernés, devenez avoué si vous êtes capable de travailler 12 à 14 heures par jour, 6 jours sur 7...pour la SINECURE DOREE vous serez déçus ,

ou devenez notaire puisque les ventes immobilières vous interessent tant...

Essayez plutôt de travaillez vos dossiers et pour ceux qui ne sont pas contents de leur avoué, vous pouvez en changez...il en existe de bons, de très bons ou de moins bons...comme en tout.

Anonyme a dit…

Si l'auteur anonyme de ce dernier commentaire, n'a retenu de toute l'argumentation que que l'aspect formation, c'est que tout le reste, à savoir l'absurdité et l'incongruité de ce métier d'avoué est démontrée. Jusqu'à quand les citoyens justiciables de condition moyenne ou modeste, doivent ils vivre une justice moyennageuse.

Anonyme a dit…

En tant que défendant, j'aimerais également donné mon point de vue. Je suis passée en appel pour des histoires de garde d'enfants.
J'ai du payer 700 € de provision, sans que me soit fournit un devis ni quoi que ce soit d'approchant.
J'ai gagné l'appel (demandé par la partie adverse).
Le jugement précise que les frais sont à la charge de l'attaquant.
Je viens de recevoir une facture de l'avoué me demandant de payer la totalité car il n'a pas réussi à se faire payer par l'attaquant (qui bénéficie de l'aide judiciaire). Facture d'un montant total de 1365 € !!!
Je me demande quand même si c'est bien légal ???
Mon avocat est en congé alors si quelqu'un a la réponse... Merci.
En tous les cas, même s'il avait rédigé des conclusions (préparée par mon avocat), ça fait quand même très cher de l'intervention !

Anonyme a dit…

Je remercie la personne qui a rédigée le commentaire "AVOUÉ A LA COUR : UNE SINÉCURE EN OR ?"
Ca nous aide à comprendre pourquoi
notre "boite à lettres" affirme que la provision qu'on lui avait versé ne devrait pas être déduit de son état de frais.
Vu que cette somme n'apparaît pas nul part sur sa facture, il n'existe aucune justification.

Ce qui est plutôt inquiétant, c'est le fait que les chambres de discipline ferment les yeux sur cette pratique généralisée et contraire à la loi.

Quel recours avons-nous, dans ce cas là ?