7 août 2006

La Chambre criminelle au secours des spamés...

Nous sommes tous victimes de ces mails non désirés, ne présentant de surcroît aucun intérêt, qui encombrent chaque matin notre boite aux lettres électronique.

La Chambre criminelle vient de nous donner la possibilité de lutter contre les spammeurs professionnels, qui nous proposent toutes les heures des pilules Viagra en veux-tu en voilà, des répliques de Rollex, et je ne sais quoi encore….

Le spam est une collecte frauduleuse de données nominatives, prévue et réprimée par l’article 226-18 du code pénal (cinq ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende encourus).

La Chambre criminelle a en effet jugé (Crim. 14 mars 2006. Bull.crim n°69, pourvoi n°05-83.423) que:

« d’une part, constitue une collecte de données nominatives le fait d’identifier des adresses électroniques et de les utiliser, même sans les enregistrer dans un fichier, pour adresser à leurs titulaires des messages électroniques ;

D’autre part, est déloyal le fait de recueillir, à leur insu, des adresses électroniques personnelles de personnes physiques sur l’espace public d’internet, ce procédé faisant obstacle à leur droit d’opposition. »

On ne saurait être plus clair.

En attendant l’institution d’une class action, je conseille vivement à chaque internaute victime de ces odieux spamming d’adresser par lettre simple une plainte au procureur de la République, sur le fondement de cette jurisprudence, en prenant bien soin de joindre une reproduction des mails non désirés…

4 commentaires:

Laurent GUERBY a dit…

Pourquoi, ça finance la Poste ? Le classement sans suite pour ce genre de lettre n'est-il pas systématique ?

Polynice a dit…

Il est en effet probable que ce genre de plainte, surtout si elle est isolée, risque fort de faire l'objet d'un classement sans suite, et d'aller directement dans les archives du tribunal.

"De minimis non curat praetor" : le magistrat ne se soucie pas des toutes petites choses.

Mais si le parquet reçoit 3 000 plaintes relatives à du spamming intensif, l'on pourrait commencer à considérer qu'il existe un réel trouble à l'ordre public.

Et si la plainte est traitée par un parquetier qui en a marre de supprimer tous les matins 20 à 30 mails non désirés, je pense qu'il pourrait être bien disposé à ouvrir une enquête préliminaire...

Polynice a dit…

D'une manière générale : qui ne tente rien n'a rien (une des devises préférées du barreau).

groM a dit…

J'ai procédé comme ça pour un commentaire raciste déposé sur mon blog. Je pensais que l'affaire serait classée sans suite, mais j'ai reçu un coup de fil d'un OPJ du commissariat du coin, qui m'a convoqué à fin d'enquête. C'était assez rigolo, car je lui ai servi d'expert pour trouver les adresses IP et ce genre de choses. Moment surréaliste quand il m'a dit "Pour un meurtre ou un viol, pas de problème, mais là, je sais pas quoi faire." Je lui ai répondu que pour moi, c'était exactement le contraire :-)

Sinon je suggère, pour augmenter les chances de succès, de regarder un peu les en-têtes du message pour s'assurer qu'on a une vague chance que le spammeur soit en France.